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Conditions générales de vente Frimout Music

Commandes

Lorsque vous passez une commande via notre boutique en ligne, vous acceptez les présentes conditions générales. Le contrat devient définitif dès réception de la confirmation de commande par e-mail.

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire. Les erreurs manifestes dans les prix ou les informations sur les produits ne sont pas contraignantes.

Paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement Mollie. Les commandes sont traitées après réception du paiement.

Livraison

Nous nous efforçons d'expédier les commandes aussi rapidement que possible. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le service de livraison.

Nous facturons des frais de livraison pour les petites commandes. Ces frais sont supprimés pour les commandes supérieures à 30 €. Malheureusement, les frais de livraison pour les expéditions hors de l'Union européenne sont très élevés. Nous appliquons donc une commande minimale de deux articles physiques pour les livraisons hors de l'UE.

Retours

En tant que consommateur, vous avez le droit d'annuler votre commande jusqu'à 14 jours après réception, sans devoir justifier votre décision.
Après l'annulation, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.
Les produits doivent être retournés non utilisés et, si possible, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Pas de droit de rétractation pour les téléchargements numériques

Conformément à l'article 16, point m, de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique.
En finalisant l'achat d'un produit téléchargeable numérique et en cochant la case de confirmation lors du paiement, vous consentez expressément à la livraison immédiate du contenu numérique et reconnaissez renoncer ainsi à votre droit de rétractation. Aucun droit de retour ou de remboursement ne s'applique une fois le téléchargement mis à votre disposition.

Utilisation

Tous les produits (téléchargements PDF et livres imprimés) sont fournis pour un usage personnel. Les téléchargements PDF sont concédés sous licence et non vendus. Vous pouvez imprimer vos PDF et les utiliser sur vos propres appareils. Il est interdit de copier, partager, télécharger ou diffuser tout ou partie des PDF ou des livres, gratuitement ou contre paiement.

Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou des dommages résultant d'une utilisation incorrecte des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Contact

Frimout Music
Anderegglaan 26
5672AL Nuenen, NL
E-mail : store@frimoutmusic.com

Le droit néerlandais s'applique aux présentes conditions générales.